La conformité

L’ EPI doit posséder :

- Le marquage CE (conformité de la Communauté Européenne : certification conforme aux obligations) indélébile sur chaque E.P.I. et son emballage

- La déclaration de conformité (dépendant des équipements et des dangers) :

• L’auto-certification concerne les E.P.I. de catégorie I : - les E.P.I. de conception simple- les E.P.I. contre les dangers à faibles conséquences (risques d’accidents peu à moyennement graves : lésions superficielles, effets facilement réversibles…)Une procédure d’auto-certification suffit : c’est une déclaration par laquelle le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché affirme que son produit est conforme aux dispositions de la directive (et donc sans passer par un laboratoire habilité).

• L’attestation CE de type concerne les E.P.I. de catégorie II contre les dangers à conséquences importantes (risques de lésions graves : casques, gants de protection…)Pour ces EPI plus complexes, il est nécessaire de faire procéder à un examen CE de type réalisé par un organisme habilité. L’examen CE de type est la procédure par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant.

• L’attestation CE de type et de qualité concerne les EPI de catégorie III : les E.P.I. de conception complexe, les E.P.I. contre les dangers très importants (risques d’accidents mortels : appareil de protection respiratoire, équipement contre les chutes de hauteurs…). L’examen CE de type est complété par un contrôle de la production réalisé par un organisme habilité. Le fabricant a le choix entre les deux procédures complémentaires de certification de la qualité de sa production :- le système de garantie de qualité CE (prélèvement de produits et contrôle de la conformité une fois par an),- le système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (approbation et surveillance du système d’assurance qualité mis en place). Le contenu du dossier est identique à celui constitué pour la catégorie précédente. Le dossier doit, comme pour les EPI de classe II, être composée d'une notice d'information. Ces équipements doivent être marqués CE avec l'année de fabrication et le numéro d’identification à quatre chiffres du laboratoire agréé (exemple : CE026197) - La notice d’instruction (conditions d’utilisation et de stockage, de nettoyage, délais de péremption…) rédigée en français.