Principes d'utilisation des EPI - Obligations de l'employeur

L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI.

 

Pour cela, ces équipements devront être :

  • Fournis gratuitement
  • Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser
  • Utilisés conformément à leur conception
  • Vérifiés et entretenus périodiquement
  • Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration
  • Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement
  • Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène
  • Choisis en concertation avec l’utilisateur
  • Certifiés conforme (Marquage CE)
  • Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

Principes d'utilisation des EPI - Obligations de l'employé

En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur.

Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle. Les utilisateurs d’équipements de protection individuelle sont tenus :

  • de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur
  • de signaler les équipements défectueux ou périmés. Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions. La référence à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un EPI si des instructions lui ont été données dans ce sens.

Le port d’EPI représente parfois une contrainte pour les employés et ces derniers sont parfois réticents à les utiliser avec les excuses de gène dans le travail, d’aspect esthétique …. C’est pourquoi il est très important d’impliquer les salariés dans le choix des protections les plus adaptées. L’absence de port d’EPI, malgré leur mise à disposition, est une cause fréquente d’accident du travail, et le manque de confort de l’équipement est très souvent la première des justifications. Si un équipement est inutilement lourd ou mal ajusté, il est peu probable qu'il soit porté. S'il n'est pas esthétique, s'il est inconfortable ou s'il est imposé sans que les travailleurs aient le choix entre différents modèles, la réaction ne sera pas favorable.